Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CELIA CUKIER – PRATICIENNE EN HYPNOSE ET THERAPIES BREVES

Préambule et définitions :

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont conclues entre

Célia Cukier – EI – SIRET : 893 761 643 00012 (désigné par le fournisseur ou le vendeur) d’une part et d’autre part toute personne physique ou morale (appelé le client ou l’acheteur) souhaitant procéder à un achat ou à la réservation d’un service en cabinet (74 bis, boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux), à domicile ou à distance.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation.

Toute prise de rendez-vous, toute réservation ou commande de Prestation de Services avec Célia Cukier et sur le site https://hypnose-celia-cukier.fr ou Perfactive.fr ou Médoucine.com suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Le Client déclare en outre être capable de contracter en vertu de la loi française. Le cas échéant, il déclare valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage (Bénéficiaire), et se porter garant du respect des présentes CGV-CGU pour la personne pour laquelle il s’engage, ou pour l’ensemble de ses salariés, préposés, agents ou bénéficiaires du Service si le Client est une personne morale ou un groupe de particuliers.

Ces CGV-CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Célia Cukier, qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Service. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la réservation d’une prestation.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation existant entre Le Client/l’Utilisateur et Célia Cukier est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Célia Cukier.

Conditions Générales de ventes (CGV)

Avertissement :

Célia Cukier, Hypnothérapeute/praticienne en hypnose et PNL informe qu’elle n’est ni médecin, ni psychiatre, ni psychologue. Elle ne fait pas de bilan ni de diagnostic.

Les séances d’hypnose sont réalisées dans le seul cadre d’un accompagnement et de démarche de solutions à l’exclusion de tout objectif médical ou paramédical. Ces séances ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Ainsi donc, elles ne dispensent pas le client de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire

Célia Cukier se réserve le droit de refuser un accompagnement ou d’interrompre un suivi s’il suspecte pour le client une contre-indication à la pratique des services proposés (par exemple : absence d’avis ou de suivi médical pour certaines affections qui pourraient le nécessiter, par exemple en cas de psychose diagnostiquée par un professionnel de santé ou suspectée par la praticienne Célia Cukier avec confirmation d’une contre-indication par un professionnel de santé le cas échéant).

Article 1. Définitions des termes et des Services

Client/Utilisateur : Toute personne physique ou morale sollicitant les Services de Célia Cukier, pour son bénéfice propre ou pour le bénéfice d’une autre personne.
Bénéficiaire : Outre le Client/l’Utilisateur, toute personne bénéficiant d’une prestation de Service de Célia Cukier.
Service/Prestation : Accompagnement (séance) à distance ou en présence ; atelier ou stage.
Réserver/Réservation : Prise de rendez-vous, commande, inscription à une prestation.
Séance : Consultation individuelle d’une durée de 30 à 180 minutes, à visée d’accompagnement/mieux-être ou dédiée à l’apprentissage d’une technique (auto-hypnose, …).
Ateliers/stage : Apprentissage ou pratique encadrés, en groupe ou individuels, d’une durée définie préalablement à l’inscription ou lors de l’établissement du devis.
Suivi : Ensemble de séances, sans engagement du Client quant à leur nombre, mais réservées successivement ou ayant trait à une même problématique/demande/objectif et espacées de moins de 3 mois.
A distance/en visioconférence : Prestation en visioconférence réalisée en direct via un logiciel/une application/un Service en ligne, ou par téléphone le cas échéant.
En face à face/En cabinet/En présence/En « présentiel » : Prestation réalisée en présence physique du bénéficiaire/des bénéficiaires et de Célia Cukier.
Cabinet : lieu habituel de consultation au 74 bis, boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux
A domicile/En extérieur : lieu de prestation du Service soit au domicile du Client, soit dans un espace dont le Client a la jouissance, soit dans un autre lieu extérieur au cabinet, défini à l’avance, et d’un commun accord pour les prestations individuelles. Les autres lieux possibles pour les prestations en face-à-face – ateliers de groupe notamment – sont (liste non exhaustive) : salle de location, espace public (parc, jardin…), café ou salon de thé, locaux d’entreprise, espace de coworking…

Article 2. Objet des conditions générales

· Les présentes conditions générales forment un contrat entre Célia Cukier et le Client pour des séances à distance ou en cabinet ; des stages ou ateliers.

· Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives du Client et de Célia Cukier pour ces prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

· Les présentes conditions d’utilisation visent à définir les modalités de réservation et d’utilisation des services entre Célia Cukier et le client lors de son achat ou réservation réalisé sur le site du fournisseur : https://hypnose-celia-cukier.fr ou Perfactive.fr ou Medoucine.com ou au cabinet situé 74 bis, boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux ou au domicile du client, ou par téléphone / courriel le cas échéant.

· L’achat d’une séance d’hypnose au domicile, en cabinet ou à distance implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions d’utilisation (CGU) et des conditions de vente (CGV).

· Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Célia Cukier.

· Célia Cukier se réserve le droit de modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat par le client.

Article 3. Conditions tarifaires et modalités de paiement

3.1. Prestations auprès de particuliers

Le règlement de toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait de Célia Cukier.

Le paiement des Services peut s’effectuer :

– Séance en présence en cabinet ; atelier/stage en présence :

en espèces
par carte bancaire sur place et en ligne via le SUMUP, ZETTLE ou tout autre terminal de paiement
par virement (sur demande et après accord de Célia Cukier uniquement

Le paiement des séances en face-à-face s’effectue en fin de séance. Toute prestation réalisée en face-à-face doit être payée immédiatement à la fin de la prestation.
Les modalités de paiement des ateliers/stages en face-à-face sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.

– Séance à distance ; atelier/stage à distance :

par carte bancaire en ligne via le SUMUP, ZETTLE.
sur demande et après accord uniquement de Célia Cukier : par virement bancaire.

Le paiement des séances à distance s’effectue avant la séance. En cas de paiement par carte, un message avec le lien vers le Service de paiement est envoyé en amont de la séance (au plus tôt 48h avant), le règlement peut-être effectué à partir de la réception de ce message et au plus tard 12h avant la prestation.

Le paiement par virement doit être fait quelques jours en avance. Les modalités de paiement des stages/ateliers à distance sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.

* Pour accéder au règlement par virement (prestations en présentiel ET à distance) l’Utilisateur doit prendre contact avec Célia Cukier préalablement à sa réservation d’une prestation, ou au plus tard lors de sa réservation, afin d’obtenir son accord et de convenir des modalités et délais de règlement : Le règlement de la prestation devra alors être effectué quelques jours en avance, suffisamment pour tenir compte du délai de réception du paiement. Célia Cukier se réserve le droit d’annuler la séance ou la participation de l’Utilisateur à l’atelier si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la prestation.

3.2. Prix des Services

Les prix des Services sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Les tarifs à jour pour les Services habituels ou permanents sont indiqués sur le site, dans la salle du cabinet, sur les pages internet de réservation du Service.

Les tarifs des prestations non-permanentes ou réalisées sur demande font l’objet d’une proposition et d’un accord écrits avant la réservation, ou d’une publication sur les pages internet permettant la réservation du Service.

Le tarif applicable pour la prestation est toujours celui en vigueur au moment de la réservation ou de la demande de devis.

Les tarifs indiqués sont TTC.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI selon le chiffre d’affaire de l’année

Célia Cukier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.hypnose-celia-cukier.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au client.

3.3. Prestations auprès de personnes morales ou à la demande d’un groupe de particuliers

Les modalités tarifaires et de paiement des prestations auprès de personnes morales, institutions, associations, entreprises, groupes de particuliers sont établies au cas par cas, et validées par un devis.

Article 4. Fonctionnement et condition d’accès aux Services

4.1. Réservation, demande de devis

La réservation d’une prestation se fait au choix par contact téléphonique, par message, ou par le Service de prise de rendez-vous en ligne proposé sur le site https://hypnose-celia-cukier.fr ou https://Perfactive.fr ou https://Médoucine.com lors de la réservation. L’Utilisateur reçoit ensuite, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée dans le formulaire d’inscription, un e-mail lui confirmant son inscription au Service ainsi qu’un sms de confirmation de réservation sur le numéro de téléphone portable qu’il aura indiqué dans le formulaire de réservation. L’adhésion au Service est réputée intervenir au moment de l’inscription. Tout mail envoyé à l’Utilisateur est réputé avoir été reçu par ce dernier à la date d’émission.

Pour les prestations à distance, un email de rappel ainsi que les conditions d’accès à la séance seront envoyés 24 à 48 heures en amont de la date de la prestation.

Les demandes de devis se font par contact écrit ou téléphonique.

Le Client, lors de la réservation de sa prestation ou de sa demande de devis, s’engage à fournir toutes les informations requises pour la validation et la facturation de sa réservation/commande ; et le cas échéant pour permettre l’établissement de son devis, ou pour permettre la réalisation de sa prestation dans le cas d’un Service à distance.

En réservant, il s’engage à fournir des informations sincères et véritables. En cas d’inexactitude des informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client. Pour une prestation à distance, notamment, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les éléments demandés nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de la prestation (tels qu’adresse de messagerie, identifiant Skype, numéro de téléphone…) sont exacts, et accessibles au moment de la prestation.

Qui peut prendre rendez-vous ?

Vous devez être majeur (âgé de 18 ans et plus) et ne pas être sous protection juridique.

Les mineurs ne peuvent s’inscrire qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur. L’utilisation du Service reste en outre sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

Le client, qui souhaite acheter ou réserver un produit ou un service doit obligatoirement :

Prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et de vente (CGV) situées infra.
Remplir le cas échéant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Vérifier puis valider sa commande ou réservation.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues (uniquement pour les séances à distance).
Confirmer sa commande et son règlement pour les consultations à distance.

Conditions de la réservation :

Le fait de passer commande ou de réaliser une réservation entraîne l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGU ainsi que des CGV, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la réservation ou de la vente est nécessaire pour réaliser au mieux le suivi ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles par Célia Cukier et ne seront communiquées à des tiers que pour les besoins de l’exécution de la commande et de la livraison.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de prise de RDV et déroulement :

Le client qui souhaite s’inscrire pour une prise de RDV doit obligatoirement :

1 – Téléphoner au numéro indiqué sur le site www.hynose-celia-cukirer.fr ou remplir le formulaire de prise de rendez-vous sur www.perfactive.fr ou www.medoucine.com prendre directement auprès du praticien le rendez-vous suivant à la fin d’une consultation.
2 – Lire et accepter sans réserve les présentes conditions générales.

En prenant rendez-vous par téléphone ou par internet vous acceptez de fait les conditions générales de vente.

4.2. Protection des données personnelles

Les informations demandées sont indispensables au traitement de la réservation de la prestation, à sa réalisation ou à sa facturation. Leur absence entraîne la non prise en compte de la Réservation.

Les informations recueillies dans le questionnaire en ligne sont enregistrées dans un fichier informatisé par Célia Cukier et hébergé par la société Française 1and1 IONOS Sarl, dont le siège social est situé 7, place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Célia Cukier. Cette dernière s’engage à conserver vos données confidentielles et se refuse à les vendre à un quelconque organisme.

Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans après la dernière séance avec Célia Cukier. Seules les données en lien avec la facturation seront conservées pour une durée de 10 ans conformément aux obligations légales.

Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Célia Cukier, contact.celiacukier@gmail.com

Si vous estimez, après avoir contacté Célia Cukier, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

4.3. Retard

En cas de retard du fait de l’Utilisateur, Célia Cukier attendra 15 minutes après l’heure de début de prestation initialement fixé. La durée de la séance sera réduite de la durée du retard en question. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué, et en cas de prestation payée d’avance, aucun remboursement ne sera alors effectué.

Célia Cukier se réserve le droit de facturer en intégralité le prix prévu de la séance au cabinet ou à domicile, toute absence non notifiée par le client avec un préavis de 48h ou tout retard supérieur à 15 minutes – sauf cas de force majeure tel que reconnu par le droit français en vigueur – et/ou ne plus accepter de nouvelle réservation en cas d’absence du souscripteur.

Pour les séances à distance, entre l’heure du rendez-vous et les 15 minutes qui suivent Célia Cukier s’engage à contacter le client selon les moyens définis lors de la réservation. En l’absence de réponse du souscripteur aux coordonnées convenues lors de la réservation et après 5 tentatives de contact de Célia Cukier restées infructueuses, la séance ne sera pas remboursée sauf cas de force majeure tel que défini par le droit français en vigueur. Ne seront pas considérées comme cas de force majeure les contraintes techniques (panne de matériel, perte de connexion téléphonique ou internet) subies unilatéralement par le client à l’exception de Célia Cukier.

En cas de retard du fait de Célia Cukier, l’Utilisateur se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la prestation, soit un décalage de l’heure de fin de prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.

4.4. Annulation, Report, Remboursement

En cas d’impossibilité d’être présent à l’heure fixée, l’Utilisateur doit avertir de son annulation au minimum 48h à l’avance, ou, dans les mêmes délais, demander un report. En cas de non-respect de ce délai, d’absence d’avertissement ou d’impossibilité de report, le paiement de la prestation est considéré comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Une prestation payée à l’avance et annulée sera remboursée si Célia Cukier est responsable de l’annulation de la prestation. Elle pourra être remboursée si le client qui annule en informe Célia Cukier 48h minimum avant le début de la prestation – à l’exception des prestations (ateliers/stages notamment) pour l’exécution desquels des frais sont engagés à l’avance par Célia Cukier, par exemple ceux nécessitant la location d’un lieu. Dans ce cas, les modalités d’annulation spécifiques sont indiquées lors de la réservation.

Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.

L’Utilisateur et Célia Cukier ne conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation d’une partie vis-à-vis de l’autre liée au présent contrat suite à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Célia Cukier se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Cependant, en cas d’annulation par Célia Cukier, l’utilisateur en sera informé au plus tard 24h avant la séance par mail ou par téléphone sauf cas de force majeure et il se verra proposer une date ultérieure. Dans le cas où la séance aurait été réglée en avance le choix sera laissé au client entre un report du rendez-vous et un remboursement des sommes déjà versées.

4.5. Droits de rétractation

Pour les prestations à distance payées d’avance, notamment stages/ateliers, le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Dans ce cas :

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à Célia Cukier, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de se rétracter au moyen du formulaire mis à disposition en annexe de ces CGV-CGU (en bas de page) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur sa décision de faire valoir son droit de rétractation. Célia Cukier adressera au Client sans délai un accusé de réception.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans le respect des conditions susmentionnées, Célia Cukier rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Célia Cukier est informée de la décision de rétractation. Dans l’hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des prestations objet de la rétractation sera remboursé par Célia Cukier.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la prestation ou en réservant une prestation dont la date d’exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, le Client accepte de bénéficier de la prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 5. Obligations diverses. Responsabilités

5.1. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations à distance

Disponibilité :

Célia Cukier s’engage à contacter l’Utilisateur à l’heure convenue.

L’Utilisateur et Célia Cukier s’engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l’heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.

Connexion, matériel et installation :

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet suffisant et fonctionnel durant la prestation, et d’un matériel adapté. Il est responsable de l’adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la prestation en ligne. Célia Cukier ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client.

NB : Le client doit disposer d’un téléphone/tablette avec caméra ou d’un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle ; d’un micro ou d’un dispositif de prise de son adéquat ; de haut-parleurs ou d’un casque/d’écouteurs ; ou encore d’un casque avec micro ; d’un débit de connexion suffisant pour permettre une prestation à distance via le système, le logiciel ou l’application choisie.

En amont de la prestation, le Client devra soit installer le logiciel/l’application choisie (Zoom, Skype ou autre) et vérifier son bon fonctionnement sur son matériel, en amont de la prestation.

NB : Pour faciliter l’accès aux prestations aux personnes qui ne sont pas familières de ces technologies, Célia Cukier propose, sur demande, et gracieusement, de prendre 5 à 10mn pour assister le Client dans l’installation du logiciel s’il y a lieu, et/ou pour le test du bon fonctionnement et de l’adéquation de son matériel et de sa connexion, en amont de la prestation.

Cadre :

Le Client est responsable de l’adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de sa prestation, en termes de confort, d’intimité et de tranquillité. Célia Cukier ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l’inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client.

5.2. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations en présence

L’Utilisateur et Célia Cukier s’engagent mutuellement à être présents et disponibles aux date et heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.

5.3. Obligations et responsabilités d’ordre général

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations. Il s’engage à procéder au paiement des prestations suivant les modalités indiquées en Article 3.

Le client/utilisateur reconnait sans réserve que Célia Cukier a une obligation de moyen envers son Client. Célia Cukier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Célia Cukier n’a pas d’obligation de résultat dans la démarche d’accompagnement qu’elle propose au client/utilisateur au cabinet, à domicile ou en ligne.

Dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, la responsabilité de Célia Cukier ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le client reste dans tous les cas entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés.

En s’engageant dans une démarche d’hypnothérapie, le client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution. Le praticien met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour aider le client à atteindre ses objectifs. Pour qu’un accompagnement soit efficace, le client doit vraiment faire la démarche de mettre en œuvre les préconisations de la praticienne et avoir une réelle envie de faire évoluer les choses.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques adaptés peuvent être proposés. Si le client les accepte, il atteste ne pas avoir de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui revient de consulter son médecin traitant pour s’en assurer.

Le Client/le Bénéficiaire est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances et prestations. Célia Cukier ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des choix personnels du Client/du Bénéficiaire.

Célia Cukier ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

5.4. Obligations et responsabilités concernant les traitements, suivis et bilans médicaux ou psychologiques et l’état de santé du bénéficiaire

Les prestations proposées par Célia Cukier ne sont pas un Service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d’un psychologue le cas échéant. Célia Cukier, en tant qu’hypnothérapeute non médecin, non psychologue, n’émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement.

Il est de la responsabilité du Client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de tout psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d’obtenir l’aval de son médecin pour un accompagnement utilisant l’hypnose dans son cas. Le client s’engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des prestations avec Célia Cukier, sans l’accord du médecin prescripteur.

La responsabilité de Célia Cukier ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d’une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d’un arrêt du traitement ou du suivi médical ou psychologique.

Célia Cukier s’engage néanmoins à interrompre sans délai ses Services avec tout Client/Bénéficiaire dont le cas se révèle, d’évidence, hors de ses compétences ; à l’informer des raisons de l’arrêt des prestations ; à lui recommander de se réorienter vers un membre du corps médical compétent lorsque cela relève du bon sens ou en cas de doute.

Privilégiant la sécurité de chacun, Célia Cukier se réserve aussi le droit de refuser l’accès à ses Services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la prestation.

Si le Client (ou le Bénéficiaire) est dans les cas suivants (non limitatifs), celui-ci s’engage à en informer Célia Cukier au plus tard au moment de la réservation de la prestation, ET le cas échéant à ne pas réserver de prestation avec Célia Cukier sans l’aval du membre du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique nécessaire s’il y a lieu :

Personnes souffrant ou ayant souffert de trouble psychiatrique (trouble de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes…) ;
Personnes souffrant de troubles neurologiques (Alzheimer …) ;
Personne souffrant d’épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience ;
Personnes souhaitant consulter pour dépendance alcoolique et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique ou d’une prise en charge en addictologie ;
Personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique ;
Personne en cours de dépression et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique régulier ;
Personnes ayant des idées suicidaires ou en situation d’urgence psychologique ou psychiatrique ;
Personnes contraintes à une thérapie sur injonction judiciaire.

D’une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à Célia Cukier toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des prestations dans de bonnes conditions.

Article 6. Confidentialité, Discrétion

Célia Cukier et le Client s’engagent à ne pas enregistrer la prestation en audio ou vidéo, sauf accord exprès.

Aucune information personnelle ni aucune captation vidéo ou audio ne peut et ne pourra être publiée, diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre l’Utilisateur et Célia Cukier. En cas d’interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de Célia Cukier ne pourra être engagée. Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du Service.

Article 7. Propriété intellectuelle

Les textes, dénominations, logos, visuels, images, fichiers sonores, vidéos ou photos publiés sur le site https://www.hypnose-celia-cukier.fr et sur les supports de communication de Célia Cukier sont la propriété de Célia Cukier et ne peuvent être copiés ni diffusés sans son accord écrit ; à l’exception de certaines photos pour lesquelles Célia Cukier bénéficie seulement d’un droit d’utilisation – dans le respect des lois sur les droits d’auteur -, et pour la réutilisation desquelles il convient de vous adresser à leur auteur. Merci donc de ne pas reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser d’éléments issus de ce site sans autorisation.

Article 8. Assurances.

L’activité de Mmme Célia Cukier est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à l’ensemble de ses prestations.

Assurance RC Multirisques Pro MAAF N° 92043559 D

Médiation :

En cas de litige entre Célia Cukier – et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver ensemble une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE

Article 9. Données à caractère personnel.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Célia Cukier s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations personnelles qui lui sont transmises. Les informations personnelles collectées par l’entreprise via le devis (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes, la facturation et éventuellement les informations strictement nécessaires dans le cadre de récurrence de vente/prestation. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Article 10. Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre (92000).

Article 11. Code déontologique.

Célia Cukier est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait être divulguée au cours des séances, ni aucune information directe ou indirecte permettant d’identifier le client en dehors des obligations légales qui peuvent exister en regard de la législation en vigueur.

Consciente de sa position, Célia Cukier s’interdit d’exercer tout abus d’influence et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. Célia Cukier exerce dans le plein respect de la législation en vigueur et de la charte déontologique du SNH (Syndicat National d’Hypnose).

Toutes les interventions de Célia Cukier sont menées de manière responsable et éthique dans le respect et l’écologie des personnes (dignité, responsabilité, intégrité et autonomie du client).

Article 12. Archivage – Preuves.

Célia Cukier archivera les dossiers d’inscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Célia Cukier seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Célia Cukier